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18/06/2014 - ...
local, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Pour ce faire, chaque CRSA rassemble une centaine de membres (représentants d’usagers, de partenaires sociaux, de collectivités territoriales...
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06/09/2017 - ...
, impliquant des collectivités territoriales, des acteurs du secteur social et médico-social ou encore des bailleurs sociaux. Et répondent au désir grandissant de vivre chez soi, au cœur de la cité...
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26/10/2016 - ...
, les appels à projets en matière d’autorisation, la régionalisation de l’offre, le bouleversement annoncé des compétences dévolues aux collectivités territoriales et de l’organisation des territoires...
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03/04/2013 - ...
de la part des collectivités territoriales. Par exemple, selon l’Igas, la participation réelle de la Caisse aux médiations familiales s’élève à 47 % du prix plafond, pour un taux de prise en charge théorique...
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31/05/2008 - ...
collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme investi d'une mission de service public. - entre un fonctionnaire qui n'est plus en activité et l'administration à laquelle il est rattaché...
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23/04/2014 - ...
démographiques. Toute une filière industrielle balbutiante que les pouvoirs publics entendent structurer en partenariat avec les acteurs économiques, les collectivités territoriales et… le secteur social et médico...
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31/12/2005 - ...
sont employées par une collectivité territoriale, un centre social, une caisse d'allocations familiales, une association de droit privé ou même une entreprise. Mais elles ont une chose en commun: elles assument...
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21/09/2016 - ...
l’ensemble de ces principes. « Y compris les collectivités territoriales, qui doivent donner leur accord pour mettre à disposition des logements », précise Sylvain Mathieu, délégué interministériel de la Dihal...
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01/01/2014 - ...
partir de 2015 Si les espaces de rencontre dépendent pour l’heure de subventions multiples émanant des CAF, des collectivités et de l’État, leur financement ne devrait plus être soumis à l’avenir aux aléas...
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30/09/2005 - ...
en branle un système de conventionnement compliqué - fruit de la décentralisation - entre le préfet, les collectivités territoriales, l'employeur et le chômeur». De plus, «il faut plusieurs semaines...
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