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770 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 - ... Valleix, conseillère technique Gestion, tarification, régulation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Qui pointe des surcoûts...

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En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 - ... Christiane Taubira le 31 mai. Le texte prévoit, entre autres, une phase de mise à l’abri et d’orientation, financée par l’État pendant cinq jours, et l'installation d'une cellule nationale chargée de s’assurer...
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Vie associative - Un plan d’actions en 2018

22/11/2017 - ... des emplois francs (aide financière à l’employeur qui embauche une personne vivant dans un quartier sensible). En outre, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) bénéficiera d'un fonds de dix...

Direction[s] Clés
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PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 - ... sociale au redressement global des finances publiques ». En raison d’une faible progression des recettes en 2014, le déficit du régime général et du fonds de la solidarité vieillesse (FSV) « s’établirait...

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Nouvelles technologies - Système d’information : comment se lancer ?

02/12/2020 - ... Plus que jamais, le système d’information doit être une priorité des organisations. Ce d’autant plus que des fonds ont été mis sur la table exclusivement pour le secteur. Pour engager vos réflexions...
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Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 - ... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...

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Alzheimer - Cinquante nouvelles Maia pour 2014

19/02/2014 - ... de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), 4,5 millions d’euros viendront abonder le fonds d’intervention régionale (FIR) à cet effet. Chaque projet pourra donc compter sur une enveloppe de 90...

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Paerpa - Un modèle inspirant

16/09/2020 - ... dans le droit courant », relève Dominique Libault, à la tête du comité national de l’expérimentation. Au total, près de 11 % des plus de 75 ans ont pu bénéficier de ce programme organisant un repérage des quatre...

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Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 - ... aux alentours de la rentrée scolaire. Pour que cette disposition soit effective, les centres de formation d’apprentis (CFA) doivent encore adapter leurs programmes. Un financement facilité Surtout, la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...