Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) au cœur de l’été. Un transfert qui permettra de « donner plus de souplesse dans la gestion des enveloppes », précise l’administration. Et d'améliorer la continuité des parcours.
Des crédits en berne
En 2016, les enveloppes restent quasi identiques à 2015 : 1,46 milliards d’euros doivent financer 119231 places. La progression moyenne de la dotation de fonctionnement est de 0,5 % (contre 0,7% en 2015). Pas d’évolution pour le tarif plafond de référence fixé à 12957 euros. « Aucune place n’a été créée depuis trois ans. Aucune analyse n’est d’ailleurs menée pour évaluer les besoins. L’emploi protégé est délaissé par les politiques publiques », alerte Gérard Zribi, président de l’Association nationale des directeurs d’Esat (Andicat). Quant aux crédits d’aide à l’investissement (1,3 millions d'euros contre 1,8 en 2015), seuls cinq Esat devraient en bénéficier.
L'Agefiph en ligne de mire
Faciliter les passerelles vers le milieu ordinaire est l’un des objectifs affichés du gouvernement. Les 752000 euros débloqués en 2015 seront reconduits. Ils visent à soutenir les Esat engagés dans le repérage des travailleurs handicapés susceptibles de bénéficier d’un accompagnement vers le milieu ordinaire. « De la poudre aux yeux », dénonce Gérard Zribi. Pour qui la principale responsable des difficultés d’intégration des travailleurs est l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). « L’agence doit compenser les salaires des personnes handicapées recrutées par une entreprise. Or, elle fait tout pour bloquer les dossiers et ne pas assurer cette compensation aux employeurs. Ce qui les décourage d’embaucher », explique-t-il.
Autre point important : dans la perspective de la conclusion de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), désormais obligatoire pour les Esat, la circulaire invite les directeurs d’ARS à « porter une attention particulière » à l’analyse du taux d’occupation. « Mais de quoi s’agit-il ?, s’insurge Gérard Zribi. Personne n’est capable de le définir ! Est-ce le taux de présence ? Les ARS elles-mêmes ne savent pas répondre à cette question ! »
Instruction N°DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016
Arrêtés du 12 août 2016 (tarifs plafonds et aide à l’investissement)
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 145 - septembre 2016