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31/05/2008 - ...
européenne. Pourtant, dans le même temps et en sens inverse, le traité de Lisbonne dessine une avancée significative en matière de reconnaissance des services d'intérêt économique général ( SIEG). Un outil...
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02/09/2015 - ...
de responsabilités, « pris en tenaille » entre des fonctions de direction d’établissement qui se recomposent, des sièges qui prennent de l’ampleur et des professionnels de terrain (notamment de niveau III) dont...
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31/03/2007 - ...
, chiffre d'affaires hors taxe au moins égal à 3100000 euros); - un siège social autorisé. Niveau III Pour les structures qui atteindraient ces seuils en cours de route, le directeur qui ne justifie...
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07/07/2010 - ...
d'implantation du siège social, trois mois au moins avant le terme de l'agrément. Comme pour la délivrance initiale, le préfet sollicite l'avis du président du conseil général. Le silence du préfet pendant plus...
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03/06/2015 - ...
négativement. Néanmoins, les fusions ont aussi contribué à doter les organisations de siège, de DRH et, surtout à dépasser les seuils obligatoires pour mettre en place les instances représentatives du personnel...
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03/06/2015 - ...
envisagé. Une fois approuvé, il devra être complété par une demande d’autorisation de travaux. Lorsqu’un Ad’ap concerne plusieurs ERP, il est remis dans le département où se situe le siège social...
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07/04/2010 - ...
ou de signature. » La procédure de sauvegarde Avant d'envisager de se déclarer en cessation de paiement, il est possible de demander, auprès du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le siège social...
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10/03/2010 - ...
peut être un lieu privilégié pour en parler. « Nous nous sommes rendu compte que, lors des journées d'accueil organisées au siège de l'association, certains nouveaux embauchés faisaient remplir...
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03/07/2013 - ...
d’années (lois du 2 janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires de 2009). Un nouveau cadre qui génère des mouvements de restructuration – montée en puissance des sièges sociaux [1], fusion...
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31/05/2006 - ...
: les dispositions qui favorisent la coopération entre associations et la pluriannualité budgétaire. Quelques réserves Mais deux points continuent à faire débat. La définition des missions des sièges sociaux reste...
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