|
Magazine
Gérer
06/03/2024 - ...
; le transfert des autorisations, agréments ou habilitations (lire encadré 1) ; l'information des membres, des tiers et, le cas échéant, des représentants du personnel ; la mission d'un commissaire aux apports...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
19/02/2014 - ...
d'augmenter la valeur du point, précise la CFDT. Par ailleurs, l’avenant du 21 juin 2013 à la CCN65, relatif à la révision des nomenclature d’emplois et des grilles salariales, a été agréé. Il s’applique...
|
|
Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
Inclusion, toujours en discussion au Parlement à la mi-octobre, qui doit permettre la bascule de l’agrément vers la prescription ouverte à des partenaires et aux structures d’insertion. Et l'ouverture d'un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
agréés par un arrêté du 10 décembre 2013. Le premier porte la valeur du point, dans la CCN 66, de 3,74 € à 3,76 €. Et ce rétroactivement au 1er avril 2013. Le second modifie en partie la convention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
|
|
Magazine
Piloter
19/03/2020 - ...
les diplômes comme les compétences et l’expérience professionnelle – attachées à la branche, et non plus seulement à l’entreprise, résume Clotilde Cornière. Si l’avenant est agréé, il fera de notre texte...
|
|
Newsletter
29/11/2018 - ...
des structures. Par ailleurs, des fonds d’amorçage seront lancés pour soutenir les jeunes pousses et l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) revisité, afin d’en élargir le périmètre et d'en...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
(CCN 66) de 1,8 centime (+0,48 %) au 1er janvier 2013. Si les autres organisations syndicales ne s’y opposent pas, cette disposition devra être agréée par les pouvoirs publics avant d'entrer en vigueur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Pour mémoire, ce texte, précédemment agréé par un arrêté du 31 juillet 2015, contient une série de dispositions relatives à : l’emploi...
|