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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
en annexe de la circulaire. Un projet de formulaire de rapport d’activité des ACT est également transmis aux ARS par l’administration, « dans le but de l’expérimenter avec les structures volontaires...
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Magazine
Gérer
22/09/2011 - ...
judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste compliqué. Le texte apporte peu de modifications à l'annexe 2 de la circulaire budgétaire du 7 février 2011. C'est toujours un prix à l'acte, forfaitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
de l’activité partielle. Deux ans après, les 8 fiches récapitulant l’essentiel du dispositif sont enfin parues, annexées à la circulaire de juillet 2013. Dispositif unifié et simplifié Issu de la fusion...
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Gérer
07/06/2017 - ...
incendie. Tous les justificatifs d’intervention doivent être annexés au registre de sécurité, dont la tenue est obligatoire dans chaque ERP [4]. Doivent y figurer numéros de téléphone utiles, consignes...
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Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
budgétaires et toutes les pièces du dossier, notamment les annexes obligatoires, doivent être transmises à l'autorité de tarification avant le 31 octobre - art. R. 314-3 du Code de l'action sociale...
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Piloter
30/09/2007 - ...
annexes de personnes âgées du centre hospitalier (CH) de Laval depuis le 1er janvier 2004. Un poste atypique dans l'organigramme de cet hôpital. Regroupées depuis 2000 au sein d'un département spécifique...
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Gérer
01/06/2022 - ...
, création d’une structure annexe pour les personnes en proie à la fatigabilité…), il faut batailler davantage pour trouver dans quelles cases, donc dans quelles enveloppes budgétaires ils peuvent s’inscrire...
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Gérer
04/03/2015 - ...
et annexe. 1 Règles et formalités Élaboré à la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif doit obligatoirement comporter : le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à...
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Gérer
28/02/2007 - ...
handicapées, il est conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Un décret fixe un modèle en annexe, ce qui pourrait lui conférer un caractère de contrat-type, moins souple que le contrat de séjour...
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Gérer
06/03/2019 - ...
, alors l’autorité compétente est le président de la collectivité d’implantation du siège. À noter. Les tableaux annexés à l’arrêté du 23 décembre 2014, fixant la liste des pièces obligatoires...
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