|
Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
|
|
Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
néanmoins des risques pour les salariés comme pour les employeurs. Et soulève des questions pour l’avenir du secteur. Une bombe à retardement lâchée dans une relative indifférence ? La loi de financement...
|
|
Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
investissement dans les sociétés commerciales œuvrant dans les secteurs sanitaire et social, prévue dans la dernière loi de finances rectificative, est une ultime provocation. » « Si les associations pouvaient...
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico- sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées...
|
|
Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
dans la société. Ainsi, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce principe renvoie à un ensemble d’institutions garantissant une sécurité contre les risques sociaux. À partir des racines historiques, idéologiques...
|
|
Magazine
Piloter
24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
|