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Gérer
03/12/2025 - ...
en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 ( projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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Piloter
21/05/2025 - ...
Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...
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18/04/2024 - ...
la Fnas-FO, ils dénoncent l’attentisme des pouvoirs publics . "Les crédits annoncés à la CNH ou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 sont de pures utopies et ne répondent...
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11/04/2024 - ...
conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme...
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02/03/2023 - ...
une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national...
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28/03/2024 - ...
des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur le projet de loi Fin de vie lors d’une séance exceptionnelle. Parmi ses points de vigilance : la naissance de maisons d’accompagnement de petite taille...
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14/09/2023 - ...
abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre...
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31/08/2023 - ...
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités...
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Piloter
01/03/2026 - ...
annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, même si a priori cela ne concerne que la répartition entre l’État et les conseils départementaux. La loi de finances prévoit des économies...
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26/09/2024 - ...
une crise existentielle sur une partie de l’offre, a confirmé Marc Bourquin (FHF). Il faut enfin avoir le courage de poser la question des ressources de la branche." Leurs demandes, à la veille des projets...
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