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05/09/2012 - ...
de l’apprentissage a tout pour séduire le secteur social et médico- social. Son développement figure d’ailleurs parmi les orientations des formations sociales 2012-2013. Condition sine qua non ? Identifier précisément...
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08/06/2011 - ...
d'éligibilité ont été repris par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Uniformation (pour le secteur de l'économie sociale dont l'aide à domicile) et l'ANFH (pour la fonction publique hospitalière...
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23/09/2015 - ...
se considérent d’abord comme des contrôleurs d’exécution de la peine, plus que comme des travailleurs sociaux, note Jean Cael. Qui va dès lors prendre en considération la situation individuelle de la personne...
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30/06/2009 - ...
par la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le vote par le Parlement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) vise à exprimer un arbitrage collectif sur l'évolution jugée soutenable...
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31/05/2009 - ...
une grande loi pluriannuelle sur le vieillissement. Nous avons créé un groupe d'experts pour réfléchir au financement du 5e risque. Parmi les pistes envisagées, celle de la contribution sociale généralisée...
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Gérer
04/05/2011 - ...
de pollution supplémentaire. D'un point de vue technique, mais aussi économique, la revente intégrale semble la solution à privilégier dans la plupart des cas. Les coûts d'équipement varient en fonction...
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31/03/2011 - ...
certains seuils économiques (qui restent à fixer). Ces dispositions préfigurent, sans nul doute, une inflexion majeure des relations entre les autorités de contrôle et les gestionnaires. Les CPOM facultatifs...
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07/09/2011 - ...
pas suffi. Les partenaires sociaux n'ont pu tomber d'accord sur les termes du projet d'avenant à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), proposé par la Fédération des établissements...
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09/09/2009 - ...
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières divergences...
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31/07/2006 - ...
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine limite. Les frais professionnels sont des charges inhérentes...
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