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20/04/2016 - ...
et les décrocheurs, ou encore amélioration de la rémunération des apprentis… entièrement compensée, promet l’État aux entreprises. Le renforcement de leur autonomie passera notamment par la mise en place d’un droit...
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01/07/2020 - ...
de réanimation débordés et la situation tragique de nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)… n’ont été compensées que par le dévouement et la mobilisation des personnels...
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03/07/2019 - ...
en priorité par reprise sur le compte de réserve de compensation. Le surplus est rajouté aux charges de l’exercice auquel ce résultat est affecté [3]. Ce mécanisme de reprise de déficit a été supprimé...
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05/07/2017 - ...
des dispositifs d’extraction ? Évacuer l’air pollué et le remplacer par un même volume d’air ( compensation), refroidi ou chauffé en fonction des besoins, afin de conserver une température agréable et constante...
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04/07/2012 - ...
des résultats de plusieurs structures en cas de CPOM multi-établissements. Cette modalité facilite la compensation des déficits par les excédents d’autres structures, assortie d’une affectation du solde. 2...
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17/02/2016 - ...
d’étudier l’inclusion éventuelle d’autres droits (assurance chômage, épargne salariale…). Non sans insister sur la nécessaire compensation à trouver pour faciliter le remplacement des salariés absents...
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10/02/2010 - ...
ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficie, chaque fois que le service le permet, d'un jour de repos compensateur. Celui-ci est, en principe, pris dans le mois...
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08/05/2019 - ...
; ceux du contentieux de l’incapacité (TCI) pour le contentieux technique de la Sécurité sociale et celui afférent à certaines prestations (taux d’invalidité, prestation de compensation du handicap...
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30/10/2018 - ...
et permettrait aux gestionnaires de compenser la diminution des financements publics. Mais sur ce point, nous avons toujours reçu une fin de non-recevoir du ministère des Finances, sous prétexte qu’un tel...
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01/04/2020 - ...
n’emporte pas nécessairement l’exercice d’un préavis – ou le versement d’une indemnité compensatrice – ainsi que celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, en sus de celle de rupture...
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