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Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 - ... les directions des ressources humaines ou des relations sociales au sein des différents périmètres. ...

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Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 - ... de recourir à la négociation dérogatoire. Cette exigence va donc priver les associations dépourvues de délégué syndical, nombreuses dans le secteur, de leur représentation de proximité. [1] Lire Direction...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... des mineurs. Préfet de département (direction départementale chargée de la cohésion sociale) Et, s’il s’agit d’une personne employée par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération...

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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... est la manifestation concrète de la mise en place de la politique de prévention [6]. Désigner un référent harcèlement sexuel dans une entreprise au-delà de 250 salariés. Il peut s’agir d’un membre de la direction...

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Reportage - Un appart et le temps de remettre sa vie en ordre

01/06/2016 - ... leur mort, la maison relais jeunes est pensée comme une transition de trois ans maximum. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), financeur de ces structures, est d’abord surprise, avant...
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Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 - ... du 8 décembre 2014 sur les ERP dans un cadre bâti existant. Lire aussi Direction[s] n° 126, p. 9 ...

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Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 - ... l’autorisation de services, alors que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) octroyaient les agréments tant que le cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Mode d’emploi pour rédiger le bilan social

01/02/2013 - ... Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...

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Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 - ... à la signature d’une convention triennale avec le préfet de région, gestionnaire de l’attribution des fonds avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... au cabinet Baron, Aidenbaum et associés. Dernier ouvrage paru. « Conclure un CPOM aujourd’hui », hors-série Direction[s] n° 18, juillet 2017 ...