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05/12/2018 - ...
celui obtenu avec les retraites. Au-delà des chiffres, c'est le profil du public qui a changé, comme dans tous les pays développés. Les jeunes et les enfants des ménages pauvres sont les plus touchés...
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04/05/2011 - ...
la protection de l'enfance avec les familles en précarité En France, 110 000 enfants font l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée...
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30/03/2022 - ...
, ateliers protégés ou le milieu ordinaire), mais aussi des logements de droit commun ou encore d’autres structures. L’agrément du dispositif porte actuellement sur 30 places d’hébergement, cinq d’accueil...
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01/01/2021 - ...
qualitative. La question du sens est passée au second plan », analyse Laetitia Courtin, conseillère technique en droit social et ressources humaines à l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes...
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25/08/2011 - ...
comprenant au moins une personne de droit privé pourront choisir un régime de droit privé, plus souple et qui aura, à n’en pas douter, du succès », pronostique l’avocat Laurent Cocquebert. Des mesures...
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04/04/2018 - ...
de même un sacré défi, « sachant qu'ils ne bénéficient pas du droit commun, en dehors de la couverture maladie universelle (CMU) ». Sans compter qu'en raison de l'arrivée continue de ces enfants...
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05/03/2014 - ...
, enfants, handicapés ou personnes âgées), l’absence de protection sociale adéquate pour les personnes ayant des parcours professionnels interrompus et/ou incomplets. Alors que l’on a longtemps opposé...
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04/03/2015 - ...
. Nous sommes passés d’une relation de contrainte à la volonté d’entendre l’enfant et sa famille. Ce peut être compliqué pour les équipes : il y a parfois des tensions dans la coexistence des droits du mineur et de ceux...
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06/07/2016 - ...
des personnes, en les faisant surgir d’un coin, en utilisant des accessoires par exemple », souligne Thibaut Wattez, chef de projet de l’agence événementielle 2iSD. Droits d’auteur et droit à l’image Au moment...
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30/06/2006 - ...
confié ce dernier à l'Adssea; Que, par ce seul motif, la cour d'appel a écarté à bon droit la responsabilité personnelle de Mme Z...» L'analyse. Le juge des enfants avait décidé le maintien d'un mineur âgé...
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