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Réparation du dommage causé par un mineur délinquant

Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Les parents titulaires de l'autorité parentale ou l'association à laquelle est confié l'enfant? La Cour de cassation retient la seule responsabilité de l'association, en charge d'une mission éducative confiée par décision de justice, même sans faute. Une décision sévère pour les associations.

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