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17/12/2014 - ...
et du sanitaire… Telles sont quelques-unes des recommandations des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) après leur évaluation des services à la personne (SAP). Mais tandis que la première...
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07/10/2009 - ...
L'agence nationale de l'évaluation Anesm organise, à partir du 19 novembre 2009, dix journées interrégionales d'information et d'échanges autour de ses recommandations de bonnes pratiques...
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04/12/2014 - ...
(Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir les bonnes pratiques du secteur, identifier les leviers à actionner pour accroître son attractivité et inviter les partenaires sociaux à déceler les zones...
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18/01/2018 - ...
(président du Groupe SOS) a été rendu public le 16 janvier. Deux de ses 19 recommandations ont déjà retenues l’attention de la ministre Muriel Pénicaud puisqu’elles font l’objet d'une circulaire publiée le 11...
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23/06/2016 - ...
sur les dernières recommandations de la députée PS Brigitte Bourguignon, chargée en janvier dernier d’une mission de préfiguration. Les fonctions de l'instance interministérielle (objet d'un projet de décret...
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27/11/2014 - ...
de l’allocation de l’allocation de ressources des établissements pour personnes âgées dépendantes et pour adultes handicapés. Parmi ses recommandations ? La généralisation de la contractualisation, la mise en place...
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28/09/2022 - ...
des sanctions administratives et pénales. Sur le plan administratif, l’autorité qui délivre l’autorisation peut enjoindre des recommandations qui doivent être suivies d’actions. Si la structure ne satisfait pas à...
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15/12/2021 - ...
que « leur parole soit mieux prise en compte » ; il est « recommandé l’instauration [dans chaque structure] d’un conseil de maison hebdomadaire ». En outre ces mineurs sont épris de justice ; ils demandent notamment...
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16/06/2016 - ...
ces situations, il recommande, entre autres, de réaliser un bilan global des formes de participation des usagers dans les ESMS. ...
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19/11/2014 - ...
. Elle recommande en particulier d’affiner les décisions d’orientation de la CDAPH et de constituer des équipes mixtes d’évaluation continue pour les jeunes travailleurs en Esat. Des travaux qui « ne prennent...
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