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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - PLFSS pour 2022 : des "avancées" à approfondir dans l'aide à domicile

14/10/2021 - ... installation de ces "services autonomie". "On peut s’étonner, et même regretter, qu’un virage d’une telle ampleur et d’une telle complexité (structuration juridique, gouvernance...) soit annoncé dans le cadre...
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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...

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Fundraising - Un fonds de dotation qui booste la créativité

29/10/2024 - ... le lancement de cagnottes, etc. Un montage exigeant mais payant «  En mettant fin à toute velléité d’attentisme et en boostant nos orientations stratégiques, le choix de cette entité juridique nous a permis...
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En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 - ... , une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 ...

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En bref - La Bass se dote, à nouveau, d’une représentation patronale unique

25/04/2019 - ... d’un socle juridique commun sur des thématiques données (formation professionnelle, nouveaux métiers...) que pour les sujets propres à certaines composantes de l’organisation et de leurs adhérents...
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En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 - ... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...

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Logement d'abord - La formation, un enjeu de taille

01/03/2024 - ... autour de plusieurs volets : le cadre juridique des services, la manipulation du SI, la façon d’établir une relation d’aide, la prise de distance... Deux jours supplémentaires sont consacrés à l’échange...
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Logement d'abord - Une mise en œuvre réellement accélérée ?

01/03/2024 - ... par la réforme du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, dans le Rhône, prend le nom de Maison de la veille sociale (MVS) et la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. Une structure...
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En bref - Mobilisation en faveur du droit au logement opposable

07/03/2019 - ... 10 081 recours ont été déposés en 2017 alors que l’Insee dénombre plus de 140 000 personnes sans domicile. Face à ces constats, le comité demande que des équipes juridiques mobiles (EJM) soient créées...
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En bref - Laïcité : légiférer n’est pas la solution, selon la CNCDH

23/10/2013 - ... "Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet...