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21/12/2023 - ...
de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué...
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20/11/2024 - ...
de compensation des allocations. C’est là la source de l’une vos difficultés ? O. R. Absolument. Les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité ( APA, PCH, RSA) dont nous assurons le versement...
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28/09/2023 - ...
et d’accompagnement sont actées. Deux heures supplémentaires de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation APA sont aussi envisagées. Côté handicap, le texte décline les engagements de la Conférence nationale...
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08/04/2021 - ...
( APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 ...
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09/09/2021 - ...
personnalisée d'autonomie ( APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 ...
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09/02/2023 - ...
les chantiers de 2023 ? Le futur système d’information national au service des équipes départementales " APA". Une version pilote devrait être obtenue avant la fin de l’année pour un déploiement début 2024...
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02/03/2022 - ...
… La réponse à un besoin chronique Ouvert à Mulhouse début novembre 2020, Domicile Valley est issu du partenariat entre un institut de formation, l'Irfa-Est, et le Réseau APA qui regroupe une quinzaine...
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15/06/2022 - ...
et du tarif plancher ? V. V. Il faut voir comment vont fonctionner ces mesures d'équité. Le décret sur la compensation, fondé sur le nombre d’heures d’allocation personnalisée d’autonomie ( APA) et de prestation...
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04/06/2020 - ...
par les départements des plans d'aide allocation personnalisée d'autonomie ( APA)/prestation de compensation du handicap (PCH). Et, toujours, le versement de la prime Covid-19 dans les mêmes conditions que celles prévues...
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24/04/2019 - ...
millions d'euros), mais aussi l’augmentation des concours relatifs aux allocations de solidarité (+ 15 millions d'euros pour l'APA et + 15,6 millions d'euros pour la PCH). L'occasion aussi d'approuver...
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