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31/10/2008 - ...
d'assurance maladie (Ondam) médico-social suit uniquement les dépenses à la charge de l'assurance maladie. Un dispositif complexe. C'est pourquoi la Cour des comptes (1) réclame plus de clarté...
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11/01/2018 - ...
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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19/10/2016 - ...
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...
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02/06/2016 - ...
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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27/11/2014 - ...
C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités...
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26/11/2009 - ...
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur "la conduite par l'Etat...
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24/11/2011 - ...
Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à...
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21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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30/10/2009 - ...
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction...
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