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Newsletter
27/11/2014 - ...
handicapés ( OETH). La disposition est applicable à ceux signés à compter du 1er janvier 2015. ...
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Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
l’obligation d’emploi ( OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
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Newsletter
17/09/2015 - ...
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
handicapés ( OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...
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Magazine
Gérer
23/08/2012 - ...
la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH) est fixé (1). Le seuil dépend de la taille de l’entreprise, selon trois tranches (20 à 199 salariés, 200 à 749, 750 et plus...
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Magazine
Gérer
24/02/2011 - ...
ou dont le handicap s'aggrave. Pour présenter l'accord, l'association OETH a commencé un tour de France auprès des adhérents des trois signataires. ...
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