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89 résultats pour votre recherche "SIAE"


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En bref - Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ?

25/06/2015 - ... Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’...

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Reportage - Une association mobilisée sur la sécurité au volant

03/09/2014 - ... verts… Pour faire tourner les trois structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de l’association Vivractif, à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), salariés accompagnés et encadrants sillonnent...
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ACI - La participation financière des départements est précisée

20/08/2014 - ... Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers ...

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En bref - IAE : précisions sur la modulation de l'aide au poste

13/11/2014 - ... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du mon...

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En bref - Généralisation de l'aide au poste dans l'IAE

27/02/2014 - ... Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà é...

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Fiche pratique - Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

04/06/2014 - ... du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est en marche. Alors que les entreprises du secteur (EI et ETTI) sont entrées dans la danse dès janvier dernier, les ateliers...
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Insertion par l’activité économique - Une clarification nécessaire

19/06/2024 - ... « Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l’emploi de ceux qui en sont le plus éloignés. Quelle que soit la prochaine majorité, le plein...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... de la formation professionnelle et ouvre aux salariés des structures d'insertion par l’activité économique (SIAE) de nouvelles possibilités de formation. Publiée au Journal Officiel du 6 mars, la loi...

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Financement de l’IAE - La réforme enfin relancée

13/05/2013 - ... sociales (Igas) et des Finances (IGF). Qui préconisent de généraliser l’aide au poste pour les quatre types de structures du secteur (SIAE). Une bonne nouvelle pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI...

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En bref - Formation professionnelle : un projet de loi pour trois réformes

23/01/2014 - ... Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à...
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