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528 résultats pour votre recherche "Signalement"


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En bref - BAD : nouvel imbroglio autour du financement des revalorisations

04/06/2026 - ... "Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l'agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai...
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En bref - Vers une proposition de loi pour amorcer la refondation de la protection de l'enfance ?

26/02/2026 - ... , Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête sur le secteur. Reste que le signal lancé par l’exécutif est bien moindre. "Au-delà du véhicule législatif, c’est la nature même des choix...
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Gérer

Signalement - La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

08/09/2010 - ... Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un suivi amélioré des incidents

19/03/2026 - ... , des personnels ou encore soient susceptibles d’entraver la continuité des prises en charge et de perturber la sécurité. Les éléments à déclarer dans les 24 heures ? Contexte du signalement, personnes impliquées...

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En bref - Baromètre emploi-formation 2025 : des tensions RH "durables et structurelles" (Opco Santé)

26/03/2026 - ... par rapport aux dernières données. La situation pourrait se dégrader encore – 90 000 départs en retraite étant programmés dans les trois ans. "Le volume d’emplois vacants constitue déjà un signal important...
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Maltraitance - Le domicile, nouvel épicentre ?

23/04/2025 - ... En 2024, le nombre de situations de maltraitance signalées en établissement a atteint 27 % (41 % en 2022) grâce, notamment, à une meilleure régulation et des contrôles renforcés, s’est félicitée...

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En bref - Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

05/06/2025 - ... " pourront être accompagnés pendant une période transitoire, explique l’Unafo. Qui invite toutes les structures à se signaler avant le 13 juin pour bénéficier de la première délégation de crédits pour 2025...

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Communication - Boîte à idées : bonne ou mauvaise idée ?

01/04/2026 - ... stratégiques pour communiquer à son propos », reconnaît-elle avec le recul. Première leçon, apprise à ses dépens : une boîte à idées ne s’improvise pas. Sa mise en place envoie un signal fort aux publics visés...
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En bref - Les outils de la HAS pour lutter contre la maltraitance

31/10/2024 - ... d’évaluation en huit étapes. Le second, commun aux secteurs social, médico-social et sanitaire, vise à déployer la bientraitance dans les établissements et à repérer les signaux d’alerte à différents niveaux...

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En bref - AHI : les gestionnaires franciliens victimes de l'adoption tardive du budget 2025

27/02/2025 - ... les plus en difficulté ont notamment été invités à se signaler aux services de l’État et à leur réclamer des attestations de versement à venir afin d’obtenir un découvert bancaire. Réponse "rassurante...
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