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31/07/2007 - ...
dans ce cadre: le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou CPOM (1). Après en avoir fixé le principe en mai 2006, la DGAS précise (2) la façon dont ils peuvent être mis en oeuvre (3). « Pluri-pluri...
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01/04/2026 - ...
, la communication d’une copie des courriels peut apparaître comme la solution la plus aisée pour que l’organisme puisse satisfaire la demande. Cependant, cette solution ne saurait être obligatoire. Ainsi l’envoi d’un...
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30/06/2009 - ...
des discussions. « Contraints de signer, ils ne pourraient plus négocier, résume Maïwenn L'Hostis. Le terme même de contrat perdrait toute sa substance. » Bilan en demi-teinte pour les groupements de coopération...
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29/04/2026 - ...
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…. Les réformes d’envergure se bousculent dans l’agenda de Jean-Benoît Dujol...
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31/10/2005 - ...
en CDI. L'employeur doit transmettre une copie du contrat au Cnasea (organisme payeur de prestations dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'agriculture), qui assure...
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18/06/2025 - ...
. Nous en avons déterminé six : l’accompagnement des situations complexes, celui en environnement scolaire (petite enfance, formation, préparation du projet de passage à l’âge adulte), les coopérations avec les acteurs...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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09/11/2023 - ...
. Un million d’euros par an sera mobilisé jusqu'en 2026 pour soutenir des projets ruraux et les pôles territoriaux de coopération économique. Olivia Grégoire entend aussi stimuler l’émergence de nouveaux modèles...
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15/12/2021 - ...
, entre autres propositions, de créer un « contrat départemental pour l’autonomie », qui formaliserait les coopérations entre les départements, les agences régionales de santé et les régimes de retraite...
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01/09/2025 - ...
quand, répond Nathalie Abihssira : « Ce doit être une démarche au quotidien. » Les périodes de crise sont propices, assure Pierre Gouabault, administrateur du groupement de coopération sociale et médico...
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