Quel bilan tirez-vous de la coupe réalisée ce semestre ?
Olivier Paul. Près de 75 % des structures concernées ont transmis leurs données, soit environ 3 000 sur les 4 000 établissements accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Il aurait été préférable d’atteindre 100 %, d’autant qu’il s’agissait d’un recueil obligatoire, car nous allons devoir procéder à des redressements statistiques. Mais ce taux ne préjuge en rien de la qualité et, sur ce point, nous n’avons pas encore d’éléments ni sur la représentativité des structures ni sur la complétude des questionnaires. Pour ce qui concerne les coefficients de l’équation tarifaire par exemple, nous travaillerons une fois l’échantillon redressé.
Qu’est-il ressorti des trois groupes de travail : coefficients, modulation de la dotation principale et de la dotation complémentaire ?
O. P. L’objectif était de s’assurer que la construction des indicateurs était pertinente. S’agissant du premier, nous pressentons des écarts entre autorisations et réalité des activités, des organisations et des publics. Cela nécessite d’actualiser le fichier national des établissements sanitaires et sociaux pour le démarrage de la réforme en 2027. C’est un énorme travail, surtout pour les agences régionales de santé (ARS). Sur la modulation selon l’activité, il apparaît nécessaire de survaloriser les structures qui en ont une particulièrement dynamique. Nous avons déterminé trois critères : le volume d’activité, son intensité (interventions sur des situations extrêmement complexes, combinaisons de fragilité) et la modularité de l’accompagnement. Enfin, la dotation complémentaire visera à valoriser des priorités en matière de transformation de l’offre.
Selon quels critères ?
O. P. Nous en avons déterminé six : l’accompagnement des situations complexes, celui en environnement scolaire (petite enfance, formation, préparation du projet de passage à l’âge adulte), les coopérations avec les acteurs de droit commun, l’appui ressources, le soutien à l’autodétermination et la consolidation des informations relatives à l’offre médico-sociale. Pour chacun, nous avons identifié cinq paliers de maturité, de zéro à quatre. Maintenant il faut bien les articuler dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. L’objectif, c’est que les ARS se focalisent sur le dialogue territorial avec les gestionnaires, et que nous nous gérions les paramètres de financement qui sont associés.
Quelle est la feuille de route d’ici à 2027 ?
O. P. Nous allons travailler les données de la coupe, ajuster les paramètres, déterminer les coefficients et stabiliser le modèle jusqu’à la fin de l’année. Le but de la réforme n’est pas de faire des gagnants et des perdants, mais il y en aura et il s’agit de déterminer si nous devons modifier nos paramètres ou si c’est l’effet du modèle pur de redistribution. La dimension microéconomique du fonctionnement (modulation à l’activité, dotation complémentaire) sera travaillée à l’automne. J’insiste : nous souhaitons rester fidèles au modèle cible et l’améliorer pour qu’il soit le plus individualisé possible. Puis en 2026, année blanche, nous le testerons établissement par établissement, ce qui nécessitera de recueillir d’autres paramètres actualisés en avril-mai. À l’été 2026, chaque gestionnaire sera accompagné individuellement pour la transition.
Propos recueillis par Laetitia Delhon
Publié dans le magazine Direction[s] N° 243 - juillet 2025