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17/10/2018 - ...
dont les ressources n’excèdent pas l’allocation adultes handicapés (AAH) sont bien exonérés de tout concours financier. « Il est clair maintenant pour les administrations et pour les mandataires...
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01/01/2022 - ...
d’émission peut durer plusieurs mois et les titres ne sont remboursables qu’à l’initiative de l’association, à l’issue d’un délai minimal de sept ans ou lorsque des excédents comptables au moins équivalents...
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22/08/2018 - ...
ces pourcentages.Par ailleurs, la possibilité pour l’autorité de tarification de reprendre les excédents dégagés par les ESSMS sous CPOM obligatoire (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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20/03/2019 - ...
: l’indispensable pluriannualité, la nécessité de pallier les conséquences de la fin de l’ISF, la possibilité de conserver un excédent « raisonnable » sur les financements publics pour soutenir les fonds propres...
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04/07/2012 - ...
des résultats de plusieurs structures en cas de CPOM multi-établissements. Cette modalité facilite la compensation des déficits par les excédents d’autres structures, assortie d’une affectation du solde. 2...
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07/07/2010 - ...
, des excédents ou déficits des années antérieures repris par le financeur et intégrés initialement dans le budget accordé. Ces résultats s'ajoutent ( excédents) au résultat comptable ou le diminuent (déficits...
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01/04/2021 - ...
et du contrat, la SemOp est automatiquement dissoute. » Des excédents réinvestis « Ces sociétés existent depuis le début du XXe siècle, raconte Benjamin Gallèpe. Elles se sont développées pour réaliser...
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25/01/2017 - ...
du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) en juillet dernier [3] ? La question de l’affectation des excédents. «Le dispositif donne la possibilité aux autorités de les reprendre...
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21/09/2016 - ...
de finances pour 2017, et alors que la Caisse affichait, fin 2015, un excédent de 744 millions d’euros. Une manne liée à la mise en œuvre tardive de la loi Vieillissement et qui pourrait susciter des appétits...
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06/05/2015 - ...
et financements stables Le fonds de roulement est l’excédent entre les ressources (passif) stables et les emplois (actif) stables. Positif, il indique que les premières couvrent les seconds et dégage des ressources...
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