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265 résultats pour votre recherche "faute grave"


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Communication - Protéger le droit à l’image des publics

03/07/2024 - ... , il faut demander l’autorisation pour chaque diffusion de photos ou de vidéos, cela se révèle assez compliqué dans les faits, remarque Sylvie Henry-Espargillere, consultante en démarches Qualité et risques...
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Tribune - « Gare au harcèlement moral institutionnel »

03/09/2025 - ... sa responsabilité.D’où l’indication, lorsque ces faits sont avérés et connus de l’employeur, de prononcer un licenciement pour faute grave.  C’est le seul moyen efficace d’éviter à l’employeur une condamnation future...

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En bref - Covid-19 : quelle organisation du travail pour les agents publics vulnérables ?

19/11/2020 - ... L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical...

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En bref - Attractivité : devant l'urgence, les employeurs montent encore au créneau

23/06/2022 - ... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent...
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Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 - ... recueilli suffisamment de pièces pour pouvoir prouver que la faute grave est caractérisée et que toute la procédure a bien été respectée. En pratique et dans de nombreux cas, les employeurs se laissent guider...
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Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... de plaidoyer à Médecins du monde. Et ce n’est pas faute d’avoir demandé des précisions dans un courrier envoyé fin 2024 au ministère de la Santé. À défaut de réponse, l’ONG a décidé de saisir la justice...

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Droit du travail - Incapacité professionnelle : comment licencier ?

03/07/2024 - ... mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...

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Droit du travail - Présomption de démission, le dispositif en pratique

17/07/2023 - ... de licenciement ; - indemnité compensatrice de préavis. Afin de sécuriser davantage la rupture, on pourrait donc être tenté d’aller sur le terrain « classique » du licenciement pour faute grave en raison...

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Culture - Notre sélection de l’été

18/06/2025 - ...  ?). Sûr de lui, il minimise « l’incident ». Grave erreur à l’heure des réseaux sociaux, dont il ne verra pas venir l’emballement qui finira par menacer sa carrière. La première à lui tendre la main ? Sa jeune coprésentatrice...

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Hygiène et sécurité - Une démarche globale contre la dysphagie

04/09/2024 - ... Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus même au sein des structures, faute d’orthophonistes ou de diététiciens en nombre suffisant. Cela...
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