|
Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives...
|
|
Magazine
Gérer
01/06/2020 - ...
et les moyens du mis en cause. C’est en substance ce que rappelle la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Il est donc essentiel de documenter les mesures déployées...
|
|
Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé...
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
. Les préposés d’établissements sont « les oubliés » de la réforme portée par la loi du 5 mars 2007. Dès 2014, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a donné l’alerte à notre sujet [4]… Sans résultat à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
loi n’interdit à un homme seul de pouvoir accueillir sa partenaire sexuelle, qu’il soit marié ou non. Pourtant, pratiquement aucune organisation n’applique ce droit élémentaire de la vie privée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2007 - ...
du projet de décret relatif aux premières mesures d'application de la loi du 5 mars 2007. Celui-ci concerne notamment la composition et l'organisation (délais d'examen des demandes...) des commissions...
|
|
Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
Rosenczveig. La loi du 14 mars 2016 est lourde, complexe mais aussi inachevée. Elle mettra certainement encore plusieurs années à être déclinée sur le terrain, en bénéficiant de la dynamique de la réforme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
19/03/2020 - ...
, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Emmanuel Macron, jeudi 12 mars. « Aucune association de défense des droits des femmes ne doit fermer...
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le public...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|