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Gérer
19/02/2014 - ...
de son accord (ou à défaut de son plan d’action unilatéral) dans les quelques semaines qui viennent ». En cas de silence de l’employeur, la procédure, étape ultime avant d’éventuelles pénalités (pouvant atteindre...
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Gérer
04/09/2019 - ...
contrôlé de faire valoir, de manière indiscutable, sa bonne foi pour lui permettre d’obtenir des remises de majorations et pénalités. 2 Réagir en cas de contrôle La phase de contrôle tant redouté débute...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche. Les pénalités en cas de non-respect de cette obligation sont également définies. Cotisations et contributions sociales A partir du 1er octobre 2014, les employeurs redevables...
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Gérer
10/03/2010 - ...
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés...
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Piloter
20/09/2017 - ...
réparations sont réduites : la pénalité en cas de manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié inapte passe de 12 à 6 mois de salaire par exemple. Et le gouvernement accorde un droit à l’erreur à...
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Gérer
01/01/2021 - ...
, la restitution des véhicules peut être source de fortes dépenses. Au-delà d’un certain nombre de rayures sur la carrosserie ou de dégradations dans l’habitacle, des pénalités sont appliquées. « Elles peuvent...
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Gérer
02/12/2015 - ...
(on parle « d’obligation de résultat ») et les pénalités en cas de retard. Quant aux comptes-rendus des réunions du comité de pilotage constitué des techniciens prestataires et des professionnels...
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Gérer
30/09/2020 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) : s’il est probable que celles-ci fassent encore preuve de pédagogie avant de prononcer des pénalités, la situation doit rapidement être régularisée. 4...
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Piloter
09/12/2009 - ...
pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. Les employeurs s'engagent à atteindre un objectif global de maintien dans l'emploi des seniors. Pour ce faire, l'âge moyen des départs à la retraite à...
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