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Piloter
12/11/2009 - ...
spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Gérer
31/03/2007 - ...
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements (1...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay...
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11/01/2024 - ...
. Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail...
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Piloter
07/10/2009 - ...
dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...
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Piloter
21/01/2026 - ...
et 2022, des premiers projets pilotes voient le jour, à Bastia, dans le 10e arrondissement de Paris et à Vénissieux. Puis l’expérimentation est inscrite dans la loi dite « 3DS » du 21 février 2022...
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Gérer
28/10/2025 - ...
, dans la Loire, nous avons monté un projet pour former l’une de nos infirmières à la pratique avancée. Notre médecin psychiatre salarié, qui part à la retraite dans environ un an, pourrait ne pas être remplacé...
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14/09/2023 - ...
abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre...
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Gérer
31/05/2005 - ...
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement...
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