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Gérer
01/02/2023 - ...
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera...
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18/06/2015 - ...
Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pourraient bien obtenir des revalorisations de traitement à partir de 2017. Le 16 juin, la ministre...
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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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14/06/2018 - ...
à un toilettage de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en sécurisant la notion d’utilité sociale. Ce document n’est pas "un catalogue de propositions dans lequel le gouvernement pourrait...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué...
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Piloter
21/05/2026 - ...
C'est chose faite. Le Parlement a adopté mi-mai la proposition de loi sur les soins palliatifs instaurant un droit opposable dont les agences régionales de santé seront les garantes de l’effectivité...
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08/01/2026 - ...
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers...
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15/01/2015 - ...
l'adoption d'une loi de programmation de places d’hébergement. ...
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Piloter
23/05/2018 - ...
en février avec les partenaires sociaux et les associations notamment sur la révision de l’offre de service en faveur des personnes handicapées. Pour l’heure, le projet de loi « ne propose aucune mesure...
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