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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...

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En bref - CCN 66-CHRS : un nouvel accord de fusion sur la table

28/05/2026 - ... Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme...
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En bref - Pacte des solidarités : les modalités de contractualisation avec les départements

30/11/2023 - ... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs...

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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 - ... La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire...

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En bref - Politique salariale : la BAD se heurte à un nouveau refus d’agrément

19/03/2026 - ... Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Les employeurs mettent la pression

08/09/2010 - ... sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...

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Handicap et vieillissement - Des personnes handicapées animent l’Ehpad voisin

02/05/2025 - ... À Marseille, la résidence privée Mazargues compte une unité dédiée aux personnes handicapées vieillissantes. Sa particularité ? L’intervention d’une équipe mobile d’animation dans le cadre d’un...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...