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Pacte des solidarités : les modalités de contractualisation avec les départements

30/11/2023

En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs (prévention de la pauvreté, lutte contre la grande exclusion et transition écologique solidaire) et bénéficie d'un soutien de 90 millions d'euros. Comme pour les métropoles, ce contrat est complété d’un pacte entre l’ensemble des partenaires participant au diagnostic territorial (centres communaux d’action sociale, associations...). Le volet concernant France Travail, accompagné d'une enveloppe de 170 millions d'euros, compte aussi trois objectifs : préparer la réforme, densifier l’offre de solutions locales et déployer un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Ces deux axes peuvent faire l’objet d’une convention globale unique avec une gouvernance commune en préfiguration du comité prévu dans la loi pour le plein emploi. 

Instruction n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023

Laura Taillandier






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