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Piloter
24/01/2024 - ...
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigueur était fixée par la loi [1] à la fin 2023...
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Gérer
02/04/2025 - ...
ans de la loi Handicap de 2005. Dans notre secteur, il faut faire attention à bien vulgariser l’information, détailler les acronymes, se faire relire parfois par des personnes qui ne connaissent...
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Gérer
20/05/2020 - ...
sociale relative à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Une concertation avec les partenaires sociaux, les collectivités et les acteurs permettra en outre de définir les solutions...
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31/01/2019 - ...
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment...
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Piloter
01/12/2023 - ...
avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées...
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Newsletter
17/12/2020 - ...
de handicap dans le secteur médico-social. Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ...
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Piloter
01/03/2023 - ...
2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Piloter
01/02/2025 - ...
du principe d’accès aux droits fondamentaux ( loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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Piloter
23/01/2020 - ...
en juin et le dépôt du projet de loi en 2021. La consultation citoyenne a déjà livré ses enseignements : si 64 % se déclarent favorables au regroupement des aides sociales, 73 % à l'élargissement...
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