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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... du développement des services associatifs jusqu’à début octobre. Pour financer les services proposés aux bénéficiaires, nous avons monté trois pôles dédiés au mécénat, au digital et aux relations avec les grands...
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Tribune - Du Ditep au Satep : vers une offre territorialisée

01/06/2022 - ... à l’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, puis au décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico...

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En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 - ... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils...

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Tribune - « Nous sommes face à un usage détourné des AMI »

01/12/2021 - ... . La construction de l’offre d’accueil et d’accompagnement dans le champ social et médico-social est une histoire de rencontres : celle de l’expression des besoins des personnes, relayée et transformée en proposition...

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Bilans de gaz à effet de serre - Mesurer ses émissions avec le bilan carbone

01/12/2023 - ... , puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à...
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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... une question tant sociétale que RH,  de proposer aux personnels des outils pour qu’ils aillent bien dans leur tête et dans leur corps, et qu’ils travaillent bien. A fortiori, quand ils s’occupent de personnes...

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Versement transport - Vers un retour au régime antérieur ?

04/12/2014 - ... du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
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CNH - Rendez-vous le 11 décembre à l’Élysée

27/11/2014 - ... prochainement par le gouvernement". Une opposition partagée par la Fnath, pour qui la récente adoption par les députés d’une proposition de loi garantissant la gratuité du stationnement pour les personnes...
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Direction[s] Clés
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Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... : la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre l'exclusion - La précarité alimentaire au menu du code de l'action sociale

02/11/2018 - ... par la loi EGalim publiée le 1er novembre, ce transfert s'accompagne de quelques nouveautés intéressant particulièrement les associations d'aide aux personnes démunies. La loi du 30 octobre 2018...