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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale - Les accords sur la prévention des risques psychosociaux et les parcours professionnels deviennent obligatoires

12/03/2013 - ... l’adaptation et la professionnalisation des salariés dans le cadre de leur emploi ; Développer l’accès des salariés à des actions de formation tout au long de leur vie professionnelle. L’accord relatif à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - L'instruction diffusant le "Plan national canicule" 2017 est enfin publiée

20/06/2017 - ... fortement incitées à mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, "par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les Ehpa".   On pourra s'étonner de l'absence...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Agrément de 3 avenants sur la formation professionnelle

11/01/2016 - ... sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...

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Autisme - Les associations restent sur leurs gardes

22/04/2015 - ...   dans les champs sanitaire, social et médico-social. Avec, dans le cadre du développement professionnel continue (DPC) des soignants, le lancement en septembre prochain d’un appel d’offres « Autisme » pour désigner...

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Jurisprudence - Services mandataires - Une responsabilité limitée

06/02/2013 - ... le mandat demeure dans le cadre légal de leurs missions [1], autrement dit essentiellement l’accomplissement des formalités administratives, le gestionnaire n’est pas responsable des conditions...

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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ... du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre...

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Indicateurs

30/04/2007 - ... et transmises, à titre transitoire, dans le cadre de la campagne budgétaire 2008. ...

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Gérer

Budget 2017 PA-PH - Une campagne sur fond de recomposition

24/05/2017 - ... crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui pourrait « constituer une marge mobilisable dans le cadre d’une revalorisation salariale », s’empresse de préciser l’administration. Les critères...

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Et vous? - La créative attitude

01/04/2015 - ... Connaissez-vous votre potentiel créatif ? Pour trouver des solutions, anticiper ou concevoir de nouvelles réponses plus adaptées aux besoins des personnes accompagnées, les directeurs et cadres...
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Gérer

GRH - Soyez prêt à accueillir un directeur stagiaire

30/10/2018 - ... contenant notamment sa fiche de poste. Et je le présente à l'ensemble des cadres dès qu'il se trouve dans nos murs », complète Abdelkabire Essalhi. 2 Donner accès à l'information Qu'il partage...
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