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Gérer
04/10/2017 - ...
. Dans cette situation, pour éclairer sa décision, le juge prendra en compte les pratiques internes de l’organisation, le comportement du salarié, mais aussi les pratiques externes : à savoir l’environnement...
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Piloter
02/10/2019 - ...
ne tient pas compte d’un certain nombre de déterminants de coûts, renchérit Marie Aboussa, directrice du pôle Gestion des organisations de l'organisation d'employeurs Nexem. On est ici dans une logique...
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Gérer
20/05/2020 - ...
. "Les structures sont donc tenues d’assurer un suivi plus fin de leur gestion pour être à même de réajuster en cours d’exercice si les dépenses dérapent, analyse Marc Clouvel, commissaire aux comptes et expert...
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Gérer
22/02/2017 - ...
en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Moins de déficit pour la Sécurité sociale, mais une amélioration en trompe-l'œil. «Dans l'examen des comptes 2005, la Cour des comptes relève un léger redressement de la branche“maladie” à l'origine...
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Piloter
29/06/2022 - ...
relatives à la mutation, la mobilité, la promotion et l’avancement des agents, mais uniquement sur celles qui leur sont défavorables (refus de titularisation, licenciements en cours de stage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
précisées par l’administration. Un repos quotidien « de 11 heures consécutives par période de 24 heures » doit être garanti au praticien et prendre effet à compter du dernier déplacement réalisé au cours...
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Gérer
09/05/2012 - ...
de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service...
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Newsletter
15/09/2011 - ...
stratégique de l'Anesm le 27 septembre, indique l'Agence. Par ailleurs, le texte rendra obligatoire l'annexion d'un abrégé (modèle en cours d'élaboration) au rapport d'évaluation. Autre texte en préparation...
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Piloter
04/04/2018 - ...
son histoire et sa façon de travailler. Les collectivités n’ont pas toutes fait évoluer leur façon d’évaluer et n’ont pas la même appétence pour l’action sociale. En outre, la taille du territoire compte...
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