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04/07/2012 - ...
dans le paysage universitaire de demain, au service de ses missions de service public. En 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport (1) très critique, concluant à une mutation...
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12/11/2009 - ...
maladie et sur les opérations de construction de l'Objectif globale de dépense (OGD). Attendu également, le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et des finances sur les raisons...
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12/11/2009 - ...
les particuliers, la solidarité nationale et les assureurs, la mission procèdera à diverses auditions : représentants d'organismes d'études (Institut national d'études démographiques, Inspection générale...
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04/01/2012 - ...
les échecs. Dans quel contexte est née la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2 ? Jean-François Bauduret. Le point de départ est un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de décembre 1995...
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09/09/2009 - ...
commence dès 1993. À l'époque, l'inspection du travail d'Auxerre sollicite la Chambre d'agriculture de la région pour organiser une formation de serristes. Objectif : enrayer la pénurie de main d'œuvre...
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31/12/2008 - ...
des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). L'inspection générale des affaires sociales (Igas) constate ainsi que la répartition des compétences entre...
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05/01/2011 - ...
la générosité du public par campagnes nationales peuvent êtres contrôlés par l'Inspection générale des affaires sociales. Enfin, les organismes affiliés au comité de la charte du don en confiance sont tenus...
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06/03/2013 - ...
) a été cité en exemple par le rapport sur l’offre, les besoins et les modalités de financement du champ du handicap réalisé par les inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances...
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06/02/2013 - ...
entre deux services différents. » Ou encore cette anecdote citée par Alain Villez : « À l’issue d’une inspection dans un Ehpad, les autorités de contrôle ont estimé que la structure n’assurait...
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03/06/2015 - ...
des représentants du personnel élus (CHSCT, DP, CE) ou syndicaux (délégués syndicaux) ou à un procès-verbal de l’inspection du travail. Cette infraction peut être constituée par toute action ou omission...
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