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19/08/2015 - ...
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ; - L'additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015...
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Gérer
30/09/2007 - ...
. Elle est calculée sur la base de la contribution versée par ces derniers à un organisme collecteur agréé. Le montant de la compensation correspond au double de cette contribution, acquittée par les Esat pour chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
des droits et libertés : la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département, liste qui doit en outre être remise à chaque usager lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Gérer
31/07/2007 - ...
) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour de cassation a jugé que la reconnaissance de ces congés n'ayant pas été agréée par les autorités de tarification, les salariés concernés ne pouvaient...
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Piloter
22/06/2011 - ...
de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et celles sur les dispositifs de formation, deux (dernières ?) séances de discussion supplémentaires sont prévues les 1er et 13 juillet. Objectif ? Aboutir à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
dans l'agrément. Rappelons que la notion de "résidence d'intérêt général" a été récemment définie par un décret du 9 mai. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Piloter
19/05/2021 - ...
. L’agrément imminent de l’avenant 43 constitue-t-il une lueur d’espoir [2] ? M.-R. T. C’est plus que cela, car, outre des augmentations de salaires, il prévoit une révision des catégories de métiers...
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Piloter
09/03/2011 - ...
, transmis aux employeurs (Unifed) un projet collectif d’accord. Tout en dénonçant le refus de ces derniers de « traiter prioritairement le ré- agrément de l’OPCA » lors de la prochaine commission paritaire...
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