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10/11/2010 - ...
, de ne pas avoir le choix de l'organisme évaluateur. Pour tous, le même enjeu de taille : le bon renouvellement des autorisations. Démarrage poussif... Il y a près de neuf ans, le législateur prévoyait...
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07/07/2010 - ...
vulnérables et qui relèvent du droit d'option est différente selon qu'ils ont opté pour l'autorisation (loi 2002-2) ou l'agrément qualité. Dans le premier cas, le renouvellement de l'agrément se fait au vu...
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18/05/2016 - ...
. Ce qui donnerait lieu à une autorisation unique et une seule évaluation. Mais les discussions n’allaient pas dans ce sens à la veille de la dernière réunion qui était prévue le 30 mai. Le texte n’ira probablement...
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05/10/2011 - ...
, Didier Charlanne. Autre texte dans les tuyaux : la très attendue circulaire qui doit préciser les modalités de prise en compte des évaluations pour le renouvellement des autorisations (quelque 24 500 ESMSS...
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07/09/2011 - ...
n'emporte aucun transfert de propriété. Dans la mesure où le mandataire exploite l'autorisation pour le compte du mandant, le mandat ne semble pas constituer une « cession » d'autorisation devant être...
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06/04/2016 - ...
une autorisation à son employeur pour s’absenter pendant son congé individuel de formation. Ce dernier ne peut refuser le départ, juste le différer. À l’issue de la formation, il doit réintégrer le salarié à...
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07/06/2017 - ...
est supérieure à celle de la fonction principale de l’agent, la direction peut refuser sa demande. » L’autorisation peut par ailleurs être suspendue si cela est justifié par des contraintes de service. La création...
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05/10/2011 - ...
(immobilisations corporelles ou incorporelles, dettes, créances, contrats en cours, autorisations administratives, etc.) soient transmis. Ainsi, un organisme gestionnaire ne pourrait pas recourir à un apport partiel...
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05/06/2019 - ...
, mais aussi car les attentes peuvent évoluer. » Un exemple ? Le nombre de personnes accueillies en dérogation ou hors autorisation. « Les années précédentes le critère d’âge n’était pas le seul à inclure...
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26/05/2011 - ...
sont de bonnes choses, mais le secteur demeure sous autorisation provisoire de trois ans, et non de quinze comme les autres ESMS ». Par ailleurs, le texte prévoit un taux d'actualisation des crédits...
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