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Gérer
20/08/2014 - ...
d’essai ouvre droit à une indemnité compensatrice pour le salarié visé. Sauf en cas de faute grave. ...
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Gérer
05/11/2013 - ...
indemnités de départ en retraite. Elles pourront en partie être compensées par la baisse du taux « glissement vieillesse technicité » (GVT) et financées grâce à la reprise de provision « retraites », voire...
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Piloter
29/02/2008 - ...
et handicapées, au titre des prestations de santé et des prestations de compensation de la perte d'autonomie. Pour le ministre, « deux des piliers de l'organisation actuelle ont fait leurs preuves et mériteraient...
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Gérer
01/01/2021 - ...
des congés non pris ? Selon le droit interne, un congé non pris ne donne pas non plus lieu à une indemnité compensatrice. Ce qui, là encore, est contraire au droit de l’Union européenne qui fixe une exception...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
. Il sera redevable, excepté en cas de faute grave du salarié, d’une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages sur la durée restant à courir du délai. ...
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Piloter
30/09/2005 - ...
. Leurs missions sont ambitieuses: depuis l'information jusqu'à l'évaluation, l'attribution des prestations et le suivi de la compensation. En outre, leur organisation en groupement d'intérêt public (GIP) sous...
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Piloter
13/10/2021 - ...
d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH ?) Est-ce que comme avec le revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, il n’appartiendra pas à la puissance publique d’apporter...
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Piloter
16/12/2020 - ...
, explique Christophe Devys. S’il devait y avoir des perdants, comme c’est souvent le cas dans un tel processus de simplification, à l’État de prévoir des compensations. Sinon ce serait incompréhensible...
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Piloter
06/09/2017 - ...
fournir et financer l’aide quotidienne nécessaire pour compenser la dépendance ? Comment faire pour que les lieux restent abordables avec de petites pensions de retraite ? Comment gérer les conflits sachant...
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Piloter
21/03/2018 - ...
ne se traduise pas par le report de la subvention sur le budget de l’aide au poste, et au final par une baisse globale de la compensation », prévient Marc Joachim, directeur général de l’Association...
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