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05/12/2012 - ...
du type de services rendus », conformément aux rapports Poletti[1] et des inspections générales de l’Action sociale et des Finances (Igas-IGF) [2]. « Le constat partagé de l’inadaptation du mode actuel...
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31/12/2007 - ...
avec les Esat à de nouvelles modalités d'accompagnement à distance d'un travailleur handicapé ayant quitté le milieu protégé pour le milieu ordinaire. Autre invité du PDD, le pôle handicap de l'Inspection...
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07/10/2009 - ...
sont approchés – le ministère de la Santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), les conseils régional et général, la Ddass, la Caisse d'allocation familiale, l'inspection académique, la mairie de Caen...
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03/09/2014 - ...
dans le cadre de la campagne budgétaire. Des particularités gommées Des engagements que les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) semblent n’avoir pas obtenus. En 2012, après un rapport de l’Inspection...
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31/07/2006 - ...
sur une résidante. Et non à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ce qui aurait dû être la procédure. «J'ai eu droit ensuite à une inspection très suspicieuse! soupire le directeur...
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31/12/2008 - ...
de revoir ce contingent à la baisse... comme à la hausse, par simple accord d'entreprise. Autres points, la suppression de la référence à l'information de l'inspection du travail, nécessaire jusqu'à présent...
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02/04/2014 - ...
jusqu’au tribunal. Une menace pour les employeurs Du côté des employeurs, une attaque devant les prud’hommes reste une hantise. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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31/10/2008 - ...
, elle est irrecevable. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu. Sauf pour les salariés protégés, dont la rupture conventionnelle nécessite une autorisation de l'inspection du travail. Le contrat...
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31/10/2005 - ...
que pour la création d'une association « loi de 1901 ». Elaborer et déposer des statuts en préfecture. Faire une déclaration d'existence auprès de l'inspection du travail. Informer la direction départementale...
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31/07/2005 - ...
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services territoriaux d'investigation et d'orientation éducative spécialisés. Une option pourtant défendue...
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