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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Travail de nuit : le médico-social non lucratif bénéficiera de la revalorisation

26/10/2023 - ... considérées différemment de celles sur le travail de nuit", prévient de son côté le président de l’Uniopss, Daniel Goldberg. En attendant, les engagements ministériels seront inscrits dans le projet de loi...

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Tribune - « Pour un cadre de travail serein et bien porté »

05/03/2025 - ... leur permettant de mettre en œuvre les projets qui légitiment leur engagement. Par ailleurs, cette branche professionnelle paraît avoir du mal à dépasser la représentation d’une opposition entre le point de vue...

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Profil - La fonction RSE, une mission qui fait sens

06/03/2024 - ... de santé prend désormais en compte la stratégie d'optimisation des achats et de développement durable. La loi Egalim impose une restauration collective plus durable et la loi « Agec » le traitement...

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Code de justice pénale des mineurs - Après deux ans, quel bilan ?

18/10/2023 - ... dans la mesure éducative judiciaire : 70 % des jeunes n’ont pas la possibilité de réfléchir à l’acte commis. Et où est passée la prise en considération de la victime ? Si la loi prévoit désormais que le juge...

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Outre-mer - Redoubler d’efforts après Chido

01/04/2025 - ... en janvier du contenu du projet de loi d’urgence [1], « faisant silence des urgences sociales, médico-sociales et sanitaires». « Les dégâts occasionnés nous demandent pourtant de multiplier les efforts...
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Grand âge - La politique des petits pas

19/04/2023 - ... de la réforme ? Un plan d’action en juin qui comprendra notamment des mesures sur le reste à charge en Ehpad. Avant une dernière phase à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Juridique - Le DUD : du sur-mesure

29/10/2024 - ... . Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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Tribune - « Transformer n’est pas conduire le changement »

02/04/2025 - ... Transformation de l’offre, des pratiques, de l’organisation… Galvaudé, le terme est utilisé pour évoquer tout projet ou processus de changement que les directions du secteur doivent mener. Or, estime...

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En bref - Un PLF "en cohérence" avec les priorités du quinquennat

28/09/2023 - ... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail...
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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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