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Code de justice pénale des mineurs
Après deux ans, quel bilan ?

18/10/2023

Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche, le bilan qualitatif n'est pas jugé satisfaisant. Le point de vue de Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents de la fédération Citoyens & Justice

« La césure pénale est très intéressante mais prend du temps à tous : éducateurs, juges, greffiers… Il faut davantage de moyens pour une mise en œuvre efficiente. Surtout que nos craintes sur l’audience unique se confirment avec des disparités entre les grosses juridictions et les autres qui l’utilisent pour pallier leurs difficultés de programmation. Nous ne nous satisfaisons pas non plus de la place donnée au module réparation dans la mesure éducative judiciaire : 70 % des jeunes n’ont pas la possibilité de réfléchir à l’acte commis. Et où est passée la prise en considération de la victime ? Si la loi prévoit désormais que le juge propose ce module dès que possible, ce n’est pas pour rien. Car dans les faits, on observe une chute du recours à la réparation pénale, un balbutiement de la justice restaurative et une médiation qui ne démarre pas. Pour les mesures de réparation/médiation, le projet de budget 2024 ne prévoit plus que 13 millions d’euros pour les mettre en œuvre dans les associations, contre 27 millions encore en 2022. Comment fait-on? On regrette également la baisse des accueils en maisons d’enfants qui permettent une réponse adaptée. Enfin, si le Gouvernement met en avant une baisse des incarcérations à l’instant T, est-elle réelle ? Ou assiste-t-on à une hausse des entrées et sorties ? »

Propos recueillis par Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 224 - novembre 2023

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