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Direction[s] Clés
Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... (CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ... respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits...

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Piloter

« Les aînés sont une chance et non une charge »

07/10/2009 - ... , nous avons organisé une série de rencontres avec les professionnels du secteur pour instaurer un dialogue régulier. Le 8 septembre, nous avons réuni l'ensemble des fédérations pour fixer un calendrier et une méthode...
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Piloter

Établissements d'aide par le travail - Dans l'attente des tarifs plafonds...

07/10/2009 - ... % pour l'accompagnement de plus de 75 % d'usagers autistes. Mais le secteur attend toujours l'arrêté qui doit entériner ces promesses... « Alors que l'année se termine, les Esat ne connaissent toujours pas leur budget...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... sont elles aussi aménagées. Personnes et secteurs concernés Outre les établissements scolaires et les lieux d'exercice d'activités sportives et culturelles, voici les professions et activités visées...

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Gérer

Externalisation - Une stratégie globale pour la cuisine centrale

05/03/2014 - ... , mais celle qui intégrait le mieux la participation des travailleurs handicapés. » En effet, la société a proposé de décliner une solution déjà mise en œuvre dans d’autres structures du secteur...
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Piloter

Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée...

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Gérer

Fiche pratique - Pénibilité au travail : prévention oblige

05/10/2011 - ... de négocier si elles sont couvertes par un accord de branche étendu. Pour l'heure, aucun texte dans le secteur n'a été signé. Toutefois, des discussions sont en cours dans la branche des foyers et services...
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Piloter

Évaluation interne - Les règles de bonne conduite

09/09/2009 - ... , que cette exigence ne peut être opposable. Et qu'il « convient de se reporter sur l'examen de l'expérience professionnelle » dans le secteur. Dans le second avis, relatif à la composition des équipes d'évaluateurs...

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Gérer

Droit d’opposition dans la branche sanitaire et sociale

09/09/2009 - ... en s'inspirant du texte existant. L'enjeu est, de fait, considérable : selon une étude réalisée par la branche, près de 14 % des salariés du secteur sanitaire et social ont plus de 50 ans, contre 10,7 % en moyenne.  ...
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