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04/09/2019 - ...
, les caractéristiques du territoire concerné. Un modèle type a été établi, fruit d’une collaboration entre la CNSA, les départements et les organisations professionnelles, à disposition sur l’extranet de la caisse...
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08/10/2012 - ...
, mais d'événements tels qu'une fugue, un conflit social au sein de l’établissement… La circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance (1) précise que l’ensemble...
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04/03/2020 - ...
publiques qui l’emporte. Le sujet est revenu sur la table à plusieurs reprises : en 1999-2000 sous la cohabitation, puis après la canicule de 2003. C’est encore la primauté du contrôle des dépenses publiques...
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02/01/2019 - ...
Les chaudières dotées d’un boîtier connecté reçoivent des commandes à distance et envoient des informations. Ce afin de contrôler la consommation énergétique des établissements, mais aussi d’être...
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17/12/2014 - ...
organisationnelles et financières dont les structures peinent à se remettre plus de dix ans après ». Et de demander plus de souplesse, en ajoutant : « Actuellement, l’organisation interne des établissements de santé...
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04/03/2020 - ...
(accueil en établissement d’urgence par défaut, placement hors département, séparation des fratries, allongement de la durée du placement faute de pouvoir assurer ensuite l’accompagnement à domicile...
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05/10/2011 - ...
qu'un établissement ou un service social et médico- social constitue, eu égard à ces exigences, une branche autonome et complète d'activité, et une association gestionnaire de plusieurs établissements et services peut a...
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03/01/2018 - ...
» d'informations sensibles, notamment de santé. Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) sont évidemment concernés. Véritable chef d’orchestre de la conformité, le DPD a pour missions...
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06/06/2018 - ...
en charge à titre individuel et du temps de travail comme délégué d’un service ou préposé d’un établissement (lire le tableau). Plafond pour l'exercice d'activités Nombre de mesures de protection prises...
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03/05/2017 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure...
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