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Piloter
08/12/2010 - ...
d'intervention et d'encadrement. Autre enjeu pour le secteur : la qualification des emplois de direction (niveaux II et I). L'avenant est soumis à l'agrément du ministère du Travail. ...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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08/01/2015 - ...
Avec l’agrément de l’avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014...
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19/08/2015 - ...
unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément...
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Piloter
23/01/2019 - ...
pour se projeter Principal changement : l’agrément d’une structure passera désormais par la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région pour cinq ans. « Attention...
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Piloter
23/01/2019 - ...
) CEP Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 Opco Décret n° 2019-1209 du 21 décembre 2018 ( agrément et fonctionnement) Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 (sections financières) Apprentissage Décrets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les changements survenus dans l’administration des associations et les modifications apportées à leurs statuts, est supprimé ; Les conditions générales d’obtention d’un agrément (répondre à un objet intérêt général...
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Gérer
22/10/2014 - ...
. Aux employeurs de tenir l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) informé en particulier du nombre d’heures de référence retenu, ce avant le 1er mars de chaque année. En outre, toute formation suivie...
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16/11/2016 - ...
destiné à offrir des alternatives aux victimes de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle ? Les associations agréées pour trois ans par le préfet du département. Régulièrement déclarées...
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Piloter
03/02/2021 - ...
] : le recrutement est facilité via la suppression de l’agrément préalable et via la dématérialisation des procédures à travers la Plateforme de l’inclusion, la création du CDI seniors, l’instauration de dérogations...
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