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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
communiquer à la CNSA au plus tard le 30 novembre 2016. A compter de 2017, l'échéance à respecter est fixée au 30 juin, dernier délai, de l'année en cours. Le grand public devrait pouvoir consulter les prix...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
. Les jeunes du Dame y viennent dans le cadre de leurs ateliers (espaces verts, couture…) ou de leurs classes. En ce mardi matin, ils y ont fait un peu de désherbage et reçu un cours sur l’énergie solaire...
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Magazine
Piloter
21/08/2013 - ...
du protocole de mise à l’abri en Mayenne [3] cet été. Incohérences Aussi emblématiques soient-elles, ces avancées n’effacent pas ce que la Cour des comptes qualifie d'« incohérences [de la] décentralisation à...
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Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
n’est pas sans soulever des difficultés. Paiement des heures de délégation et arrêt maladie. Pour qu’un salarié puisse réclamer le paiement d’heures de délégation prises durant un arrêt maladie, la Cour de cassation exige...
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Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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Magazine
Gérer
23/03/2011 - ...
», versée avant la mise en service du bien, s'enregistre au débit du compte 235 « immobilisations en cours-part investissement PPP » et non plus du compte 2761. « De nouvelles règles de comptabilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
). Deux règles étaient jusqu'à présent à respecter : les tarifs plafonds sont opposables aux Esat à l'exception de ceux ayant conclu un tel contrat en cours de validité ; les CPOM signés à compter du 20 mai...
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Magazine
Gérer
01/01/2021 - ...
», indique Jonathan Crosse, responsable des achats à l’Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Doubs dont la flotte compte près de 500 véhicules...
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Magazine
Gérer
03/11/2015 - ...
compter de l’exercice 2015 [1]. À ces fins, la désignation d’un trésorier, choisi parmi les élus titulaires, devient incontournable. Les nouvelles modalités de présentation et d’établissement des comptes...
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Gérer
07/11/2012 - ...
. Afin de tenir compte des mesures de prévention des accidents du travail et de trajet mises en œuvre par les employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent...
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