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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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PLFSS 2009 - Les sénateurs amendent le texte

31/12/2008 - ... Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une forte mobilisation du secteur et l'action...

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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... lucratif. Le HCVA ne juge pas opportun de viser des organismes qui, aux termes de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), sont d’utilité sociale tout en ayant un statut de société civile...
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Ehpad sans PUI - Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

06/01/2010 - ... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... social vise l’inclusion et l’autonomie, la réglementation des centres interdit cette approche : pas d’apprentissage de langue financé, pas de possibilité de suivre une formation qualifiante, accès...
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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

28/02/2006 - ... . Une disposition de mise en conformité avec la loi relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration, stipulant qu'il ne peut y avoir d'accord tacite lorsque les finances de l'Etat...

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Maîtrise énergétique - Prendre sa part

02/05/2018 - ... L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D’autant que ce poste...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... avec lesquels nous n’avons pas l’habitude de travailler. Ce sont des personnes de catégories sociales supérieures, souvent très diplômées, avec un bagage culturel important. Elles ont du temps, des ressources...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... et séquentiel) restent confidentiels, eux aussi faute de financement afférent. » Dans ces conditions, difficile pour le secteur associatif habilité (SAH) de réussir à déployer son potentiel d’innovation sociale...
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Fiche pratique - Contrat de génération : un pacte pour l'avenir

13/05/2013 - ... par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Le coup de pouce de l'État L’aide de l’État est accordée à l’employeur de moins de 300 salariés qui respecte les deux conditions suivantes : L’embauche...
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Etudes et prospectives - Tour d'Europe des politiques d'aide aux aidants

04/07/2012 - ... par une loi de « non-discrimination » leur donnant droit à plusieurs semaines de congés. [Leur] organisation et [leur] forme  (durée, rémunération, droits sociaux associés) sont fixées par les employeurs...