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Gérer
03/07/2013 - ...
l’issue de ce délai, l’Urssaf a trois mois pour envoyer à l’employeur une réponse motivée et signée par son directeur ou un délégataire. La structure peut la contester devant la commission de recours...
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Gérer
05/12/2012 - ...
des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( Direcccte) ; ou l’élaboration, par l’employeur, d’un document unilatéral homologué par celle-ci. Les conditions de consultations du comité...
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Gérer
08/09/2010 - ...
(2), que l'ancienneté d'un salarié, employé par un établissement public directement géré par le conseil général, en l'occurrence l'aide sociale à l'enfance (ASE), pouvait être reprise par un institut...
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Piloter
30/11/2007 - ...
de ressources entre collectivités. Cela supposerait aussi, selon le rapport, un réexamen du champ des dépenses directement liées à l'autonomie et donc du mode de financement des établissements. « De nombreux...
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Piloter
31/01/2008 - ...
pour les mères isolées avec enfant (Ademie). Lors de la première rencontre, la directrice et le chef de service évaluent la situation. Si le couple souhaite fonder une famille, s'il perçoit un revenu minimum...
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Gérer
02/03/2016 - ...
dénommée « entretien professionnel », concerne les contractuels en CDD de plus d’un an et devra être menée chaque année par le supérieur hiérarchique direct. Les points à aborder pendant l’entretien...
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Piloter
02/03/2016 - ...
. Philosophe et éducateur, cofondateur et directeur de la recherche de la plateforme collaborative Acrétion. Nom. Francis Letellier Fonction. Formateur et consultant auprès de la coopérative d'activités Coopetic...
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13/05/2013 - ...
néanmoins être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. À défaut de dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte...
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Gérer
13/05/2013 - ...
. En déconnectant le financement de l’activité réalisée ex post, la DGF « offre une meilleure visibilité au gestionnaire », assure Gilles Davaine, directeur administratif et financier de la Convention nationale...
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