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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
dans un communiqué du 8 février. Recours au PAG Le PAG constitue une réponse alternative à l'orientation définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap. Élaboré dans plusieurs hypothèses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Sont concernés les documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap...
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Magazine
Piloter
21/08/2013 - ...
des droits de mutation à titre onéreux et un fonds de compensation alimenté par des ressources fiscales nationales. Autre signe d’apaisement des relations entre État et départements, les engagements relatifs à...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
aux organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) à hauteur de 900 millions d’euros, chiffre l’union d’employeurs Udes. Qui juge d’emblée cette enveloppe insuffisante pour « compenser totalement...
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Magazine
Piloter
06/01/2010 - ...
3,7 millions d'euros. Ce, sans compensation de la participation des établissements (1,225 millions d'euros) supprimée car... chère à collecter. Au programme 2010 ? Six nouvelles recommandations...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
plafonds. Même si des compensations ont été apportées pour en limiter l’impact (prise en compte de l’inflation, crédits supplémentaires issus du plan Pauvreté…), ils revêtent un aspect symbolique, et on peut...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
compensation quel que soit l’âge et le type handicap. Du côté de la Croix-Rouge française, tout en saluant le travail interministériel, Céline Poulet, déléguée nationale Handicap, déplore toutefois l’absence...
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Magazine
Gérer
09/12/2009 - ...
d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée...
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Magazine
Gérer
05/09/2018 - ...
les salariés sur les modes d’accompagnement qui pourraient leur faciliter la tâche (ressources d’appui temporaires, coaching de proximité, compensations diverses…) », conseille Ingrid Bermont-Thommerel...
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Gérer
28/01/2010 - ...
les conditions, selon les situations locales, plutôt que selon un principe général », critique, de son côté, le Syncass-CFDT. Indemnité compensatrice Les personnels de direction ou les cadres sont logés à titre...
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