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Piloter
28/09/2018 - ...
de la Sécurité sociale, « technocratiquement » audible, ne garantira donc pas la transversalité des réponses aux aspirations des personnes.Une part importante du financement incombe bien sûr au système de soins...
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19/06/2014 - ...
et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) était détaillé par la ministre...
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Piloter
20/04/2022 - ...
de la mobilisation nationale, les acteurs du social sont sur tous les fronts pour garantir un accueil digne de ces populations. Et peut-être tirer de cette crise des enseignements pour demain ? « Si les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Gérer
06/03/2019 - ...
de cassation pourrait être amenée à évoluer pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), puisque depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’agrément...
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Piloter
31/01/2007 - ...
d'organisation seront fixées par un décret, dont la sortie est prévue pour janvier 2007. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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Piloter
16/06/2021 - ...
les a d’ailleurs désignés comme y étant éligibles, du fait même de leur suivi judiciaire. » Un public bien connu de l’Association pour la réinsertion économique et sociale (Ares), bien avant...
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Gérer
04/07/2018 - ...
mettent en œuvre les activités identifiées au sein de ces comités par les différents acteurs de terrain (élus, habitants, services de l’emploi, associations, entreprises, services sociaux…), en réponse...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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