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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 - ... du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale [Cafdes] qui portent encore sur l'un ou l'autre des aspects de la loi, observe ainsi Jean-Marc...
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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste...
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Fiche pratique - Bass : appliquer la réforme du temps partiel

03/09/2014 - ... La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures...
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Fiche pratique - Luttez contre l'illettrisme de vos salariés

10/03/2010 - ... parfois leurs propres matériaux : consignes de sécurité ou fiches de contrôle qualité. Des aides et des actions Tous les organismes paritaires collecteurs agréés du sanitaire, du social et du médico-social...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement. À votre avis, y a-t-il une vision homogène de l'action sociale et médico-sociale en Europe ?  Valérie Rosso-Debord. Il faut distinguer deux...
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Réforme des tutelles : le bout du tunnel ?

30/04/2006 - ... Delevoye. Minime par rapport à l'enjeu. Un gain pour l'Etat Point névralgique, le financement met à contribution l'Etat, la Sécurité sociale et les départements. La réforme permettrait, selon le ministère...
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Campagne budgétaire 2011 - Les gestionnaires dans l'impasse

08/06/2011 - ... d'allocation budgétaire des ESMS. Pas de réelle surprise : la loi de finances pour la Sécurité sociale (LFSS) et la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 avril...

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Emploi des seniors : négociation obligatoire

09/09/2009 - ... -seniors Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009  Décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 ...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... l'ensemble de la chaîne qui va de la budgétisation en loi de financement de la Sécurité sociale à l'attribution des crédits. Les sommes budgétées doivent correspondre, le plus finement possible, au rythme...

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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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